Mentions légales

Informations légales
 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable publication & webmaster :

- Audrey Bollengier Sophrologue

- siret : 880 500 764 00019

- code APE : 8690F

- adresse : 14 avenue de Creully, 14000 Caen

- site : https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue

- téléphone : 06 28 36 72 90

- email : audreyb.sophrologie@gmail.com

Hébergeur :

- Wix.com Inc.

- adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

- téléphone : +1 415-639-9034

Crédits : le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com : https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Audrey Bollengier Sophrologue, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue est mis à jour régulièrement par Audrey Bollengier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Audrey Bollengier Sophrologue s’efforce de fournir sur le site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Audrey Bollengier Sophrologue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Audrey Bollengier Sophrologue.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
Audrey Bollengier Sophrologue ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Audrey Bollengier Sophrologue se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Audrey Bollengier Sophrologue se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Audrey Bollengier Sophrologue ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Audrey Bollengier Sophrologue et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Audrey Bollengier Sophrologue. Cependant, Audrey Bollengier Sophrologue n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Conditions générales de ventes
 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Audrey Bollengier, sophrologue, et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Audrey Bollengier. Audrey Bollengier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

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1. Caractéristiques du bien ou du service vendu

Achat de prestations “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Audrey Bollengier (https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue). Sur demande, des séances de sophrologie (individuelles, duo, groupe) en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur les lieux suivants : au cabinet, à domicile, dans la nature, dans une association, sur le lieu du comité d’entreprise, d'une collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Caractéristiques des séances de sophrologie en ligne

Une séance de sophrologie en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé.

Caractéristiques des séances de sophrologie dans la nature

Une séance de sophrologie dans la nature se déroulent en groupe dans un objectif convenu entre les participants et le sophrologue. Cet entretien se déroule dans les parcs, forêts, campagnes, bois, places...

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2. Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Audrey Bollengier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

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3. Inscriptions, déroulement et modalités de paiement des prestations

Le ou les particulier(s) devront :

• Prendre rendez-vous auprès de Audrey Bollengier, par :

  • mail : audreyb.sophrologie@gmail.com

  • téléphone : 06 27 80 70 15

  • via ce lien : https://audreyb-sophrologie.youcanbook.me/

  • via les réseaux sociaux 

• Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.

• Le prix est exigible avant ou au plus tard début de la prestation pour le ou les particulier(s).

• Sont acceptés les paiements en espèce (venez avec l'appoint) par chèque (à l'ordre de Audrey Bollengier) et par virement.

• Dès confirmation du paiement, le client reçoit une confirmation.

• Une facture pourra vous être adressée sur demande.

• Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

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La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

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4. Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente. Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit,  vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée. 

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5. Responsabilité

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.

Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Audrey Bollengier contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Audrey Bollengier et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

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Dans le cadre des séances en ligne :

Audrey Bollengier, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Audrey Bollengier ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

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Dans le cadre des séances en extérieur :

Audrey Bollengier prévient les participants sur les caractéristiques du parcours et du terrain utilisé (exemple : chemin glissant, parcours sinueux, trous dans l'herbe, boue...). Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée si un Client se blesse. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante (la marche notamment). Il garantit Audrey Bollengier contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Audrey Bollengier et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

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6. Assurances
L’activité de Audrey Bollengier est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour chez la MAIF, adaptée à ses prestations.

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7. Données personnelles

Audrey Bollengier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse audreyb.sophrologie@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Audrey Bollengier, 14 avenue de Creully 14000 Caen.

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8. Code de déontologie

Vous pouvez le lire sur l'onglet de ce site "Qui je suis", cliquez ici pour y accèder

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9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Audrey Bollengier,  https://audrey-sophrologie.wixsite.com/sophrologue, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Audrey Bollengier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores. Tout plagiat, toute copie peut entraîner des poursuites judiciaires. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Audrey Bollengier.

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10. Archivage, preuve

Audrey Bollengier archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Audrey Bollengier seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

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11. Règlement des litiges

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 mars 2021.

Par application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” 

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En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »​

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https://www.proxibienetre.fr